catégorie armes

par **lecuyer sylvie** Dim 17 Juin - 7:00

http://www.sct-tir-bernay-asso.org/site%20bernay%20delui%20la/secretariat/Documents%20l%E9gislatifs%20pour%20le%20tir/Article%20L2331%20cat%E9gorie%20armes.docx

par **Wallart C.** Dim 17 Juin - 9:39

je l'ai mis en post it, merci sylvie Wink

par **lecuyer sylvie** Dim 17 Juin - 14:51

y'a pas d'quoi...

par **lecuyer sylvie** Dim 17 Juin - 14:57

sachant que prochainement , les catégories seront classées comme suit:
*A
*B
*C
*D

resta à savoir à quoi ça correspond...
quelqu'un(futur licencié en septembre) qui a fait une formation,peut nous informer sur le sujet.

par **lecuyer sylvie** Dim 17 Juin - 15:01

un lien de la préfecture concernant la détention d'armes
http://www.eure.pref.gouv.fr/site/Vos-demarches/autres-demarches/Armeshttp://www.eure.pref.gouv.fr/site/Vos-demarches/autres-demarches/Armes

avec les documents officiels type CERFA

par **Wallart C.** Dim 17 Juin - 20:29

lecuyer sylvie a écrit:sachant que prochainement , les catégories seront classées comme suit:
*A
*B
*C
*D

resta à savoir à quoi ça correspond...
quelqu'un(futur licencié en septembre) qui a fait une formation,peut nous informer sur le sujet.

A arme de guerre interdite aux civiles
B ce qui correspond a la 1° et a la 4° catégories
C ce qui correspond aujourd'hui a la 5° et 8° catégories

décret d’application attendu dans les dix mois avenir Twisted Evil

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